Francis Vallat, président de SOS MEDITERRANEE France
20 février 2019

Francis Vallat, président de SOS MEDITERRANEE France, a prêté sa plume à la revue Sens-Dessous n°25 intitulée « Humanités ». En voici un extrait.

1. Quel est le cadre juridique des actions de SOS MEDITERRANEE ?  

C’est très simple, les conventions internationales sont notre guide. Nous respectons toujours scrupuleusement le droit de la mer et le droit humanitaire. « Les rescapés doivent être débarqués dans le lieu sûr le plus proche et dans les meilleurs délais ». Voilà ce que dit en substance le droit maritime international. Et je peux vous assurer que ce sont bien les ONG comme nous qui sommes du côté du droit en Méditerranée centrale depuis que l’Italie a fermé ses ports et a déclaré la guerre aux ONG, avec la complicité honteuse de bien des Etats dits de droit de notre Europe. Nous n’avions d’ailleurs aucun problème quand ce droit maritime, très clair, était respecté par tous. Au contraire nous recevions à cette époque de nombreuses récompenses et prix, décernés par l’Union Européenne, l’Unesco, tel ou tel jury européen ou africain. Aujourd’hui ce sont plutôt la calomnie et la désinformation qui nous assaillent, sans limite, sans sanction, sans rappels – suffisants en tout cas – à la simple vérité. Alors que, faut-il le rappeler, l’obligation de sauver quelqu’un qui se noie relève aussi de la nécessaire assistance à personne en danger qui est un principe de droit universel !

J’ajoute que nous n’agissons pas de notre propre chef ou seuls, sauf dans les cas de péril imminent qui demandent une intervention immédiate ou lorsque les centres de sécurité officiels ne nous répondent pas, ce qui se produit très fréquemment depuis que la zone de coordination des sauvetages en eaux internationales a été officiellement transférée vers la Libye en juin 2018. Et nous le faisons alors toujours en transparence (information systématique et demande d’instructions à tous les MRCC1 avoisinants, essentiellement l’Italie et Malte). Et en coordination avec ces autorités légales lorsque c’est possible bien sûr, ce qui fut toujours le cas jusqu’à la nouvelle situation chaotique créée en zone SAR2 libyenne il y a quelques mois (alors qu’elle relevait des autorités italiennes compétentes auparavant). Une zone où nous essayons systématiquement de dialoguer mais où – du fait de la situation déliquescente du pays et du comportement erratique des garde-côtes libyens – c’est presque toujours sans succès, c’est le moins qu’on puisse dire ! Et en plus nous sommes toujours sous leur menace de devoir ramener les naufragés sur le sol (l’enfer !) libyen qui n’est juridiquement pas un lieu sûr comme l’a rappelé opportunément et clairement le HCR3.

Oui, ce qui nous unit chez SOS MEDITERRANEE est « seulement » la nécessité du sauvetage au sens plein du terme ; or étant citoyens et légalistes nous ne demandons ensemble que l’application indiscutable du droit du sauvetage, c’est-à-dire des zones de débarquement proches des lieux de sauvetage et où les naufragés puissent être reçus et leur dignité respectée. Et nous obéirons et nous obéissons évidemment à toute instruction conforme à ce point majeur du droit international concernant la sauvegarde de la vie en mer.

Autre point de droit, nous n’avons pas violé, ni directement ni indirectement, de règles de pavillon quelles qu’elles soient (Gibraltar ou Panama par exemple). Au contraire nous respectons toutes les règles les plus strictes, comme le prouvent régulièrement les résultats systématiquement satisfaisants des nombreux contrôles PSC (contrôles portuaires effectués par les Etats des ports où nous escalons) auxquels nous avons été soumis. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ceux qui ont voulu tuer l’Aquarius n’ont eu comme possibilité que le colportage de mensonges, la désinformation, ou le chantage politique ou politico-économique à l’encontre des Etats qui pouvaient ou pourraient nous aider.

Votre question est pour moi l’occasion de rappeler que nous ne menaçons pas non plus l’identité européenne en sauvant les personnes en détresse. Nous la défendons au contraire, en mettant en œuvre et en appliquant les valeurs qui ont fait cette identité et la font encore aujourd’hui, et en réclamant le respect d’un droit qui a largement été créé par notre continent et que soutiennent officiellement tous les Etats de droit… précisément au nom de ces valeurs.

C’est l’instabilité créée par le chantage et les coups de force juridiques contre nous qui est dangereuse et menace l’âme de l’Europe.

2. L’association a un rôle d’interpellation des Etats sur la condition des migrants : celui-ci vous semble-t-il rempli ? 

Convaincues qu’il n’est pas acceptable de laisser des milliers de personnes se noyer sous nos yeux, aux portes de l’Europe, les équipes de SOS MEDITERRANEE, en mer comme à terre, poursuivent trois missions principales : sauver des vies, protéger les rescapés, et témoigner de la situation en mer. Depuis la fin de l’opération de secours de la marine italienne Mare Nostrum en novembre 2014, événement déclencheur de la création de SOS MEDITERRANEE comme je vous l’ai dit, l’aide aux personnes qui risquent leur vie en mer pour atteindre l’Europe semble devenue secondaire aux yeux des Etats et institutions européens, la priorité étant la protection des frontières et la gestion des flux migratoires. L’insuffisance des moyens de sauvetage mis en place par les Etats – moyens essentiellement tournés vers la protection des frontières plus que le sauvetage en mer, comme l’opération Triton de l’agence Frontex – n’a pas d’incidence sur le nombre de personnes tentant la traversée car toutes fuient avant tout ce qui est généralement qualifié d’« enfer libyen ». En effet, les rescapés nous décrivent systématiquement un lieu de non-droit où ils sont séquestrés, parfois pendant des années, violés, torturés, mis en esclavage, rançonnés et finalement poussés à la mer de gré ou de force, après bien sûr avoir été dépouillés.  Dans le même temps des mesures supplémentaires ont été mises en place pour renforcer la protection des frontières européennes. Dans ce contexte SOS MEDITERRANEE n’a cessé d’interpeller l’Union européenne pour qu’elle établisse un dispositif de sauvetage en mer Méditerranée pour faire face efficacement et dignement aux naufrages de bateaux en détresse. Mais il faut bien reconnaître que ces appels sont, à ce jour, toujours restés sans réponse. Au moins ont-ils permis de mettre en évidence les contradictions de l’attitude européenne en général, et sans doute d’empêcher que les Etats – au moins certains d’entre eux ! – ne nous interdisent tous officiellement d’agir, voire cherchent directement à nous faire disparaître.  Mais il est vrai que le résultat est que les ONG sont de plus en plus confrontées à une confusion croissante, y compris au niveau de la coordination des sauvetages, qui met en danger la vie des personnes secourues et la sécurité des équipes. 

Donc la réponse à votre question est en effet négative… Nous peinons à remplir notre mission d’interpellation. Face aux calomnies et aux lâchetés, notre voix n’a pas encore porté assez fortement en effet. Et les réponses aux multiples interpellations que nous avons faites pour que soit institué un mécanisme de recherche et de sauvetage européen sont encore trop timides. Au moins nous pouvons nous réjouir d’avoir permis de ramener sur le devant de la scène la question des naufrages en Méditerranée et d’avoir servi de révélateur, bien malgré nous, de quelques hypocrisies irresponsables. Et pour consolation nous pouvons rappeler cette belle maxime de La Rochefoucauld « L’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » !

 

3. L’Association SOS MEDITERRANEE ne contribue-t-elle pas à mettre en évidence les contradictions entre deux obligations : répondre aux droits fondamentaux des personnes et respecter le droit maritime ?

Mais c’est tout le contraire ! SOS MEDITERRANEE, avec d’autres ONG, prouve de toutes ses forces que ces obligations sont non seulement complémentaires mais indissociables ! Le droit maritime, ou droit de la mer, et le droit humanitaire non seulement ne se contredisent pas, mais se renforcent l’un l’autre, comme cela d’ailleurs ressort en partie de mes réponses à votre deuxième question, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Il n’y a d’ailleurs rien d’étonnant, rien de plus naturel que ce lien indissociable entre les droits fondamentaux des personnes et le droit maritime. Tout simplement car les gens de mer, les vrais, les bons, les marins qui aiment leur métier, leurs traditions, leur particularité d’hommes qui vont sur les mers, ont pour la plupart dans leur ADN les valeurs de la mer qui font leur identité. Or au premier rang de ces vertus qu’ils ont illustrées au fil des siècles il y a la solidarité. Quoi qu’il arrive, on ne laisse pas mourir une personne qui se noie. Le sauvetage d’abord, sans réfléchir, sans hésitation ! La vie d’abord et avant tout ! En fait les marins, et plus généralement ceux qui à terre aussi ont l’honneur d’être considérés comme des gens de mer, ont été de facto les vrais pionniers du droit humanitaire. Et beaucoup ne veulent à aucun prix, sous aucun prétexte, renoncer à ce qu’ils considèrent encore comme un devoir sacré. Laissez-moi d’ailleurs vous dire que mon implication personnelle dans le drame des migrants naufragés – puis dans SOS MEDITERRANEE d’abord comme soutien et ensuite comme président – a pour origine principale le métier d’armateur que j’ai exercé pendant trente ans. Sans compter que c’est lorsque des armateurs et des navigants sont venus me dire leur désarroi (et pour certains leur désespoir devant les situations de sauvetage de masse auxquelles ils se trouvaient confrontés en Méditerranée) que j’ai commencé me dire qu’il fallait vraiment que je bouge, qu’il fallait faire quelque chose. Alors vous pensez bien que quand la création de SOS MEDITERRANEE m’a été signalée par un ami, un homme de la mer, et quand j’ai rencontré et écouté Sophie Beau et Klaus Vogel, c’est le monde maritime et son impératif de solidarité qui avaient bien préparé le terrain !

Ainsi, pour résumer, le droit maritime vous demande de porter assistance à toute personne en danger, puis de la reconduire dans un lieu sûr dans les meilleurs délais, le tout sous la coordination des autorités compétentes (MRCC). Or aujourd’hui, l’autorité compétente en Méditerranée centrale (les garde-côtes libyens) non seulement n’assume pas son rôle de coordination des secours mais en outre, reconduit les rescapés en Libye, en totale contradiction avec le droit maritime et bien entendu avec les droits de l’Homme. Tout ça avec non seulement l’assentiment mais encore le financement de l’Europe. Quant aux ONG, si elles ont parfois résisté aux demandes des garde-côtes libyens de leur livrer les rescapés qu’elles avaient secourus faute de réponse d’un MRCC, c’est justement pour respecter le droit maritime et le droit humanitaire.

1 Le MRCC, Maritime Rescue Coordination Center, est l’organisme public chargé de la coordination des secours en mer dans une zone donnée. Selon le Droit maritime, un sauvetage est normalement coordonné par le MRCC compétent dès le signalement de l’embarcation en détresse jusqu’au débarquement dans un lieu sûr.

2 SAR Search and Rescue (recherche et sauvetage). La zone SAR est habituellement attribuée aux garde-côtes de l’un des pays dont les eaux territoriales jouxtent les eaux internationales.

3 HCR Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies